lois.tn

Recherche

« LF 2015 »

0 résultat

Dans les codes

Article 51 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 36 LF 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé Art 17-4 LF 2015-53 du 25/12/2015) (1) Arrêté… Article 44 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2 LF 2015-53 du 25/12/2015, modifié Art 16-3 LF 2017-66 du 18/12/2017 et Art 18 LF 2020… Article 59 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …LF 2010-58 du 17/12/2010, Art 45-4 LF 2013-54 du 30/12/2013 et Art 22- 4 LF 2015-53… Article 25 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …LF 2015-53 du 25/12/2015) 5°) les contrats par lesquels l’agriculteur s’engage à produire des produits agricoles et à les…

  1. Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016

    Loi Texte consolidé LF 2016/53 25 décembre 2015 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant…

  2. Loi de finances complémentaire pour l’année 2015 : Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

    Loi de finance Texte consolidé LF C 2015/30 18 août 2015 PDF

    Modifié par : - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi…

  3. Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015

    Loi de finance Texte consolidé LF 2015/59 26 décembre 2014 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant…

  4. LF 2015 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2015

    Tableau A 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "A" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  5. LF 2015 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2015

    Tableau B 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  6. LF 2015 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2015 crédits de paiement

    Tableau C 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  7. LF 2015 : Tableau " D " Crédits de programmes de l’état pour l’année 2015 récapitulation

    Tableau D 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "D" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  8. LF 2015 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2015

    Tableau E 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "E" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  9. LF 2015 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2015

    Tableau F 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "F" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  10. Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022

    Veille Juridique Synthèse 4 avril 2022

    …PM - Art 52 I-f Code IRPP & IS - Art 14-13 LF gestion 2021 - NC 2/2015 - PP (2183) du 15 août 2003 Les cessions d’immeubles faites…

  11. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …article 26 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 , est relevé de 200 mille dinars à…

  12. Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016

    Loi de finance LF C 2016/1 3 janvier 2017 PDF

    …Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5 ,6 et 8 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l…

  13. Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF C 2014/54 19 août 2014 PDF

    …Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux contribuables objet d’une vérification fiscale approfondie à compter du premier janvier 2015. Le droit de communication prévu au…

  14. Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF 2014/54 30 décembre 2013 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 - Loi n° 2015-18 du 2 juin 2015, portant…

  15. Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012

    Loi de finance Texte consolidé LF 2012/7 31 décembre 2011 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant…

  16. Mesures LF 2023 : Auto-entrepreneur

    M / 6 9 janvier 2023

    …وتضبط قيمه المساهمه الوحيده كما يلي: - 200 دينار سنويا بالنسبه الي الناشطين داخل المناطق البلديه طبقا للحدود الترابيه للبلديات الجاري بها العمل قبل غره جانفي 2015 و100 دينار…