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Article 39 sexies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 19 LF 2010-58du 17/12/2010 et modifié Art 8-3 LFC 2014-54 du 19/08/2014 et abrogé Art… Article 13 — Code de la fiscalité locale …de la LFC 2014-59 du 19 août 2014) - Permis de bâtir ou de clôture (2). (Modifié Art 53 LF 2005-106 du 19… Article 45 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de la législation les régissant ; (Ajouté Art 21 LF 2014-59 du 26 décembre 2014) 7- le fonds des adhérents prévu au code des… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …45 LF 2014- 59 du 26/12/2014) 10,000 10°) Les services rendus par l'Etat sous forme d'autorisation ou d'attestation…

  1. Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015

    Loi de finance Texte consolidé LF 2015/59 26 décembre 2014 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant…

  2. Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF C 2014/54 19 août 2014 PDF

    …Exclusion de certains produits importés avant le 1er janvier 2014 de l’application des taxes créées par la loi de finances pour l’année 2014 Art 47 1…

  3. Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF 2014/54 30 décembre 2013 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 - Loi n° 2015-18 du 2 juin 2015, portant…

  4. LF 2014 : Tableau "A" recettes du budget de l’état de l’année 2014

    Tableau A 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "A" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  5. LF 2014 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2014

    Tableau B 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  6. LF 2014 : Tableau " C " dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement

    Tableau C 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  7. LF 2014 : Tableau " D " crédits de programme de l’état pour l’année 2014 récapitulation

    Tableau D 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "D" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  8. LF 2014 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2014

    Tableau E 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "E" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  9. LF 2014 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2014

    Tableau F 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "F" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  10. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …de 10% et ce, pour les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2014 » prévue au dernier paragraphe de l’article 130-5 du code des hydrocarbures tel…

  11. Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013

    Loi Texte consolidé LF 2013/27 29 décembre 2012 PDF

    …année 2013 - Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 - Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi

  12. Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006

    Loi Texte consolidé LF 2006/106 19 décembre 2005 PDF

    …2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2010 - القانون عدد 54 لسنه 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2014 - القانون عدد

  13. Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

    Loi de finance Texte consolidé LF 2003/80 29 décembre 2003 PDF

    …بتشجيع القطاع الخاص علي انتداب حاملي شهادات التعليم العالي - القانون عدد 90 لسنه 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2005 - القانون عدد 106 لس

  14. Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003

    Loi Texte consolidé LF 2003/101 17 décembre 2002 PDF

    نقح ب : - القانون عدد 80 لسنه 2004 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2004 - القانون عدد 90 لسنه 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق…

  15. Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

    Loi de finance Texte consolidé LF 2001/98 25 décembre 2000 PDF

    …في 17 ديسمبر 2002 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 90 لسنه 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2005 - المرسوم عدد 40 لسنه…