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« LF 1993 »

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Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à la source (Modifié Art 33 LF 93-125 du 27/12/1993 et Art 23 LF 2014-59 du 26/12/2014) Le… Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …N°93-125 du 27/12/1993) c) (Abrogé par l’art.32 LF. N°93-125 du 27 /12/1993) d) (Abrogé par…

  1. Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994

    Loi LF 1994/125 27 décembre 1993 PDF

    Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue ia loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS DE LA LOI…

  2. Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993

    Loi de finance Texte consolidé LF 1993/122 29 décembre 1992 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994 - Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi…

  3. LF 1993 : Tableau "A" Recettes ordinaires du budget de l'Etat gestion 1993

    ANX 1 29 décembre 1992 PDF

  4. LF 1993 : Tableau "B " Budget Annexe gestion 1993

    ANX 2 29 décembre 1992 PDF

  5. LF 1993 : Tableau "C" Dépenses ordinaires de l'Etat gestion 1993

    ANX 3 29 décembre 1992 PDF

  6. LF 1993 : Tableau "D" Dépenses ordinaires du budget annexe gestion 1993

    ANX 4 29 décembre 1992 PDF

  7. LF 1993 : Tableau "E" Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat gestion 1993

    ANX 5 29 décembre 1992 PDF

  8. LF 1993 : Tableau " E Bis " Budget rattaché pour ordre au budget annexe

    ANX 6 29 décembre 1992 PDF

  9. LF 1993 : Tableau "F" Crédits de programme du budget de capital de l'Etat pour l'année 1993

    ANX 7 29 décembre 1992 PDF

  10. LF 1993 : Tableau "G" Crédits de programme des services de l'Etat dotés d'un budget annexé pour l'année 1993

    ANX 8 29 décembre 1992 PDF

  11. LF 1993 : Tableau "H" Recettes en capital de l'Etat pour l'année 1993

    ANX 9 29 décembre 1992 PDF

  12. LF 1993 : Tableau "I" Crédits d'engagements et de paiement crédits sur trésor pour l'année 1993

    ANX 10 29 décembre 1992 PDF

  13. LF 1993 : Tableau "J" Crédits d'engagements et de paiement pour l'année 1993

    ANX 11 29 décembre 1992 PDF

  14. LF 1993 : Tableau "I Bis" Crédits d'engagements et de paiement crédits sur emprunts extérieur pour l'année 1993

    ANX 12 29 décembre 1992 PDF

  15. LF 1993 : Tableau "J Bis" Crédits d'engagements et de paiement Crédits sur emprunts extérieurs pour l'année 1993

    ANX 13 29 décembre 1992 PDF

  16. LF 1993 : Tableau "K" Fonds spéciaux du trésor pour la gestion 1993

    ANX 14 29 décembre 1992 PDF

  17. LF 1993 : Tableau "L" Relatif à la modification de certains taux de droit de douane

    ANX 15 29 décembre 1992 PDF

  18. LF 1993 : Tableau "M" Relatif au droit compensateur provisoire

    ANX 16 29 décembre 1992 PDF

  19. LF 1993 : Tableau "N" Portant modification du droit compensateur provisoire

    ANX 17 29 décembre 1992 PDF

  20. LF 1993 : Tableau "Q" Produits soumis au droit de consommation

    ANX 18 29 décembre 1992 PDF