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« Fiscalité des associations »
Dans les codes
Article 47 — Code de la fiscalité locale …Etat, - Les spectacles de théâtre ou de musique organisés par des associations artistiques agréées, ne comportant pas la présence d'artistes professionnels, ayant pour… Article 3 — Code de la fiscalité locale …appartenant ou occupés sans contrepartie par des associations de bienfaisance ou de secourisme, ou des associations reconnues d'utilité publique, à condition qu'ils… Article 35 — Code de la fiscalité locale …Les groupements d’intérêt économique, les sociétés de personnes et les associations en participation exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale. (Modifié…-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Allègement de la fiscalité des bus et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par, ou au profit des associations d’aide aux enfants atteints de…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Révision de la fiscalité des voitures aménagées spécialement à l’usage des personnes handicapées Art 23 1) Sont modifiées les dispositions de l’article 49 de la loi…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…pas le gluten Allègement de la fiscalité des bus et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations œuvrant dans le domaine de soutien…
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Veille juridique 01-22: PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022
…Allègement de la fiscalité des voitures hybrides et électriques: (Art. 30) Réduction des droits de douane sur les capteurs solaires: (Art. 31) Exonération de la TVA des acquisitions…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur hybride, thermique et électrique et des véhicules automobiles équipés d’un moteur électrique Art 30 1) Est…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…Encouragement à l’octroi des dons au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
…loi n° 2010-41 du 26 juillet 2010, Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Extension de l'obligation du dépôt de la déclaration d'existence aux associations Art 44 Est ajouté aux dispositions de l' article 56 du code de l’impôt…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Harmonisation de la fiscalité des véhicules multi usages avec la fiscalité des véhicules destinés au transport de personnes Art 32 Est ajouté au tableau annexé à la loi…