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Dans les codes
Article 325 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 326 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 327 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 328 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).--
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 novembre 2025, relatif à la procédure d’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021- 436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales…
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Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025, modifiant le décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation de l’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
Modifié par : - Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025 Le Chef du Gouvernement Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction…
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Redevance pour occupation temporaire de la voie publique par l’installation de chantiers de construction
مذكره خاصه عدد 1819 بتاريخ 20 جوان 2016 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم مدكم بتوضيحات حول كيفيه تطبيق معلوم اشغال الطريق العام…
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Taux de TVA applicable à un bureau de direction et de coordination dans le domaine des chantiers de construction
مذكره خاصه عدد 2418 بتاريخ 22 نوفمبر 2005 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انكم تنشطون في اطار مكتب تسيير وتنسيق…
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Régime de TVA applicable aux opérations de coordination, d'organisation et de surveillance dans les chantiers de construction
مذكره خاصه عدد 2408 بتاريخ 18 نوفمبر 2005 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفه نسبه الاداء علي…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VII : Surveillance et police sanitaire des chantiers
Chapitre VII Surveillance et police sanitaire des chantiers Articles 325 à 332 (Abrogés par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).-
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Modèle de la demande de bénéfice des avantages afférents à l’encouragement des entreprises du secteur privé au recrutement des travailleurs des chantiers prévus par l'article 77 de la loi de finances pour l'année 2013
Décret n° 2013-2270 du 4 juin 2013, portant fixation des conditions, modalités d'octroi et de retrait des avantages prévus par l'article 77 de la loi…
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Annexe 1 à la note commune n°24/2012 : Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant
Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Régularisation de la situation des ouvriers de chantiers ayant dépassé l’âge de 45 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 55 ans Art 12 Est…
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…L’Etat s’engage à régulariser la situation des ouvriers de chantiers ayant dépassé l’âge de 45 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 55…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…Article 101 Dans les entreprises minières ou dans les chantiers éloignés des centres urbains, les jours de repos hebdomadaire peuvent être groupés pour être donnés en une seule…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des…
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Code Minier 2025 : Titre VII : Du contrôle de l'administration sur les activités de prospection, de recherche et d'exploitation
…les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les Activités de Prospection de Recherche et d’Exploitation des Mines, les bureaux et chantiers où s’exercent ces activit&e
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Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010
…de ratification ou de la dernière des notifications Entrée en vigueur Chantiers de construction Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Int&eac
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Annexe I : Biens d'équipement pouvant être importés par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte en exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus
N° de position douanière Désignation du matériels et équipements Ex 84-14 I - Equipements de voieries et de ramassage des ordures : - compresseurs d'air mobiles de chantiers Ex…