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« Centre d'Etudes et de recherche de télécommunications »
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Décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995, portant modification du décret n° 89 - 1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices…
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Décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989 portant organisation administrative et financière du Centre d'Etudes et de recherche de télécommunications
Modifié par : - le Décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995 Le Président de la République ; Sur proposition du ministre des communications ; Vu la loi n° 85-78…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Incitation des entreprises à financer les dépenses de recherche et de développement Art 21 Il est ajouté à l'article 12 du code de l'impôt sur le…
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…complémentaires nécessaires à l'étude du dossier. - Traiter les dossiers à transférer aux laboratoires du centre d'études et de recherche des télécommunications dans un délai maximum de…