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« جوازات السفر »
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Décret n° 2024-205 du 23 avril 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Arménie sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-89 du 23 janvier 2024, portant ratification d’un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-88 du 23 janvier 2024, portant ratification d’un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République orientale d’Uruguay sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret gouvernemental n° 2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret n° 2014-4579 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord relatif à la suppression des visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, officiel et de service ou spécial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise
…في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي الاتفاق المتعلق بالغاء التاشيره لحاملي جوازات السفر الدبلوماسيه والرسميه والخاصه او لمهمه بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه الجمهوريه
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قرار تعقيبي عدد 48480 بتاريخ 07/12/2017 : رقابة محكمة التعقيب تقتصر على سلامة تطبيق القانون دون مناقشة تقدير الوقائع والأدلة متى كان التعليل سائغا
…10-الفصلين 61و61 مكرر من المجله الجزائيه-الفصل 35 من قانون وثائق السفر و جوازات السفر عدد 40 المؤرخ في 14 ماي 1975 المنقح بالقانون الاساسي عدد 06…
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Tolérance administrative pour renouvellement tardif de carte de séjour sans pénalités de retard
…لقد افدتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انكم فلسطيني الجنسيه وتقيمون واسرتكم بتونس منذ سنه 1983 وانه تبعا لانتهاء صلاحيه جوازات السفر الفلسطينيه تم ارسالها الي رام ال