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« المؤسسات والشركات العمومية »
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Décret gouvernemental n° 2021-504 du 25 juin 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
…12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله والجماعات المحليه والمؤسسات العموميه ذات الصبغه الاداريه وعلي جميع النصوص التي نقحته او تممته وخاصه المرسوم عدد 89…
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Décret gouvernemental nº 2021-319 du 5 mai 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
…12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله والجماعات المحليه والمؤسسات العموميه ذات الصبغه الاداريه وعلي جميع النصوص التي نقحته او تممته وخاصه المرسوم عدد 89…
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منشور عدد 4 لسنة 2021 مؤرخ في 10 مارس 2021 حول نظام تأجير رؤساء المؤسسات والمنشآت العمومية والشركات ذات الأغلبية العمومية
من رئيس الحكومه الي السيدات والساده الوزراء وكتاب الدوله ورؤساء المؤسسات والمنشات العموميه والشركات ذات الاغلبيه العموميه الموضوع: حول نظام تاجير رؤساء المؤسسات والمنشات العموميه والشركات ذات الاغلبيه…
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Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26…
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Décret gouvernemental n° 2018-306 du 27 mars 2018, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du…
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Décret gouvernemental n° 2017-1374 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985…
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Décret gouvernemental n° 2017-1368 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985…
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Décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles…
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Décret gouvernemental n° 2017-428 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son…
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Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des…
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Décret gouvernemental n° 2017-459 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-83 du…
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Décret gouvernemental n° 2015-2723 du 31 décembre 2015, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraites et de…
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Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique
ان رئيس الحكومه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 9 لسنه 1989 المؤرخ في اول فيفري 1989 المتعلق بالمساهمات والمنشات والمؤسسات العموميه وعلي جميع النصوص التي نقحته…
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Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique
امر حكومي عدد 2217 لسنه 2015 مؤرخ في 11 ديسمبر 2015 يتعلق بضبط نظام تاجير رؤساء المؤسسات والمنشات العموميه والشركات ذات الاغلبيه العموميه.ان رئيس الحكومه،بعد الاطلاع…
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Décret gouvernemental n° 2015-1767 du 10 novembre 2015, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affilés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
…12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله والجماعات المحليه والمؤسسات العموميه ذات الصبغه الاداريه، وعلي جميع النصوص التي نقحته او تممته، وخاصه المرسوم عدد 89…
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Décret n° 2014-1386 du 21 avril 2014, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الصناعه والطاقه والمناجم، بعد الاطلاع علي القانون التاسيسي عدد 6 لسنه 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه…
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Décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
ان رئيس الحكومه، بعد الاطلاع علي القانون التاسيسي عدد 6 لسنه 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي القانون عدد 112 لسنه 1983…
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Décret n° 2014-12 du 10 janvier 2014, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique
ان رئيس الحكومه، بعد الاطلاع علي القانون التاسيسي عدد 6 لسنه 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي القانون عدد 9 لسنه 1989…
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Décret n° 2013-1383 du 12 mars 2013, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير التربيه، بعد الاطلاع علي القانون التاسيسي عدد 6 لسنه 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 والمتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي القانون…
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Décret n° 2012-1962 du 20 septembre 2012, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
ان رئيس الحكومه، بعد الاطلاع علي القانون التاسيسي عدد 6 لسنه 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العموميه، وعلي القانون عدد 12 لسنه 1985…