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« "طبق الفصل 89 من مجلة الطرقات-إستنادا لأحكام مجلة التأمين-المحكمة" »

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Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 17477 بتاريخ 17/03/2016 : وجوب رد محكمة الأصل على الدفوع الجوهرية المتعلقة بالمسؤولية المدنية تحت طائلة النقض لضعف التعليل

Jurisprudence J P 17477/2016 17 mars 2016

…وهضما لحقوق الدفاع ويوجب نقض الحكم المطعون فيه. طبق الفصل 89 من مجله الطرقات-استنادا لاحكام مجله التامين-المحكمه الجمهوريه التونسيه محكمه التعقيب قضيه عدد : 17477 الحمد لله…