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« "الفل 127 من مجلة التأمين" »

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Article 127 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 1. - Dispositions Communes L'indemnisation des préjudices subis par la victime suite à l'incapacité temporaire ou permanente de travail, ou par ses ayants droit en cas de décès, est calculée sur la base de la perte effective des revenus perçus par la victime au cours de l'année qui précède la date de l'accident et déclarés à l'administration fiscale. Lorsque la période de travail effectif est inférieure à une année, le calcul de l'indemnité…

  1. قرار تعقيبي عدد 48948 بتاريخ 05/07/2023 : شمول تدخل صندوق ضمان ضحايا حوادث المرور لحالة انعدام التأمين مطلقا

    Jurisprudence J P 48948/2023 5 juillet 2023

    …الفصل 173 من مجله التامين - الفصلين 121 و127 من مجله التامين - الفل 127 من مجله التامين - الفصل 121 من م ت - الفصول 118 و120 و172 و173 من مجله…