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« "الفصول 92 و 176 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 92 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre IV De l'enquête (Modifié par la loi n° 80-14 du 3 avril 1980).- S'il y a lieu d'entendre des témoins, le président ou "le juge rapporteur"(*) autorise la partie qui invoque leurs témoignages à les faire comparaître devant lui aux jour et heure fixés. Le président ou "le juge rapporteur"(*) procède personnellement à l'audition des témoins, il peut, le cas échéant, déléguer un magistrat exerçant au siège le plus proche du domicile du…

قرار تعقيبي عدد 63993 بتاريخ 17 أكتوبر 2018 : ضرر إقتصادي - إثبات الكفالة

Jurisprudence J P 2018/63993 17 octobre 2018 PDF

الفصول 92 و 176 من مجله المرافعات المدنيه و التجاريه - الفصل 145 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه محكمه التعقيب القضيه عدد 63993 تاريخ القرار 17 اکتوبر 2018 اصدرت…