Recherche

« "الفصول 6 و14 و22 و23 من مجلة الشغل" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 6 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat 4 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- 1- Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants : - l’accomplissement de travaux de premier établissement ou de travaux neufs; - l’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d’un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; -…

قرار تعقيبي مدني عدد 36164 مؤرخ في 26 جانفي 1995 : عقد الشعل، طرد تعسفي، هفوة خطيرة، عدم دفع الأجر، قطع عقد الشغل

Jurisprudence J P 1995/36164 26 janvier 1995 PDF

الفصول 6 و14 و22 و23 من مجله الشغل قرار تعقيبي مدني عدد 36164 مؤرخ في 26 جانفي 1995 صدر برئاسه السيد عياد الترجمان الحمد لله وحده، اصدرت محكمه…