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« "الفصول 168 الى 175 من مجلة الحقوق العينية" »

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الفصل 175 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des servitudes établies par la loi Section Première De la distance requise pour planter certains arbres ou élever certains édifices › Section II Des vues sur la propriété de son voisin A défaut de convention contraire, le propriétaire peut, à toute époque, construire à la limite extrême de son terrain, sans se préoccuper des ouvertures existantes chez le voisin. La distance dont il est parlé à l'article précédent se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des…

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