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« "الفصل21-11 من مجلة الشغل" »

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الفصل 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

قرار تعقيبي مدني عدد 34059 بتاريخ في 03 جوان 2016 : الإحالة على التقاعد لأسباب الإقتصادية

Jurisprudence J P 2016/34059 3 جوان 2016 PDF

الفصل21-11 من مجله الشغل صدر برئاسه السيد الراضي العايش اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي مطلب التعقيب المقيد تحت عدد 34059والمرفوع في 22 جانفي 2016…