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« "الفصل 98 من مجلة الطرقات-الفصل 76 من القانون عدد 28 لسنة 1994-الفصل 117 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

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Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi · 21 février 1994

Dans les codes

Article 98 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 6 - Eclairage et signalisation Lorsque la largeur d’une machine agricole automotrice ou d’une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d’un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse 2,55m, le véhicule tracteur doit porter à l’avant et sur sa partie supérieure un panneau carré éclairé, visible dès la chute du jour, de l’avant et de l’arrière du véhicule à une distance de 150m la nuit, par temps clair, sans être…

قرار تعقيبي عدد 76265 بتاريخ 11/03/2019 : استبعاد صبغة حادث الشغل عند عدم ثبوت قيام علاقة أجرة زمن الحادث

Jurisprudence J P 76265/2019 11 mars 2019

…المسار بمقر العمل دون تغيير. الفصل 98 من مجله الطرقات-الفصل 76 من القانون عدد 28 لسنه 1994-الفصل 117 من مجله التامين باسم الشعب الجمهوريه التونسيه وزاره…