Recherche

« "الفصل 89 من م.ط-الفصلين 110 و 115 من م.ت-الفصل 123 من م . ت-الفصل 8 من م إج" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 69338 بتاريخ 25/06/2018 : خضوع الدعوى المدنية التابعة للدعوى الجزائية لقواعد القانون المدني في مسألة الاستئناف العرضي

Jurisprudence J P 69338/2018 25 juin 2018

…تعليلا كافيا وسليما. الفصل 89 من م.ط-الفصلين 110 و 115 من م.ت-الفصل 123 من م . ت-الفصل 8 من م اج الجمهوريه التونسيه وزاره…