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« "الفصل 245 من مجلة الالتزامات و العقود" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 245 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De l'effet des obligations en général Le débiteur répond du fait et de la faute de son représentant et des personnes dont il se sert pour exécuter son obligation, dans les mêmes conditions où il devrait répondre de sa propre faute, sauf son recours tel que de droit contre les personnes dont il doit répondre.

قرار تعقيبي عدد 29561 / 29620 بتاريخ 26 ماي 2021 : نقل بحري - حادث - تأمين - تعويض - مسؤولية الناقل البحري

Jurisprudence J P 2021/29561/29620 26 mai 2021 PDF

الفصل 245 من مجله الالتزامات و العقود - الفصل 169 من مجله التجاره البحريه Mots Clés : Responsabilité du transporteur maritime de marchandises-contrat d’assurance-action en réparation du…