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Jurisprudence En vigueur J P 2021/29561/29620 · 26/05/2021

قرار تعقيبي عدد 29561 / 29620 بتاريخ 26 ماي 2021 : نقل بحري - حادث - تأمين - تعويض  - مسؤولية الناقل البحري

Mots Clés : Responsabilité du transporteur maritime de marchandises-contrat d’assurance-action en réparation du préjudice Principes :  - L’entrepreneur de manutention est chargé dans l’enceinte du port maritime de toute opération d’embarquement et de débarqueme

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