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« "الفصل 21 وما بعده مجلة الشغل" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

قرار تعقيبي مدني عدد 23406 بتاريخ 28 ديسمبر 2015 : طرد لأسباب اقتصادية وفنية– محضر لجنة مراقبة الطرد –تقدير الصعوبة الاقتصادية

Jurisprudence J P 23406/2015 28 décembre 2015 PDF

الفصل 21 وما بعده مجله الشغل قرار تعقيبي مدني عدد 23406 مؤرخ في 28 ديسمبر 2015 صدر برئاسه السيده ******* اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي مطلب…