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Jurisprudence

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الفصل 208 — Code des sociétés commerciales LIVRE QUATRE — DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Titre Premier Des Sociétés Anonymes Sous-titre premier Dispositions générales › Chapitre premier Du conseil d’administration Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui a la qualité de président-directeur général. Il doit être une personne physique et actionnaire de la société et ce, à peine de nullité de sa nomination. Le conseil d’administration fixe la rémunération du « président » ) ( directeur général. Celui-ci est nommé pour une durée qui ne saurait excéder celle de son mandat de membre du conseil…

قرار تعقيبي عدد 57562 بتاريخ 18 جوان 2018 : عزل رئيس المجلس - نظرية التعسف في استعمال الحق

Jurisprudence J P 57562/2018 18 جوان 2018 PDF

الفصل 208 مجله الشركات التجاريه - 103 مجله الالتزامات و العقود الجمهوريه الحمد لله محكمه التعقيب ***** 57562 عدد القضيه تاريخ: 2018/06/18 التونسيه اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي…