بحث

« "الفصل 14 م.ش.-الفصل 213 م.ش." »

0 نتيجة

Jurisprudence

في المجلات

الفصل 14 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). .- Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’expiration de la durée convenue ou par l’accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis. Le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin : a) par l’accord des parties; b) par la volonté de l’une des…

قرار ابتدائي عدد 60390 بتاريخ 13/05/2016 : انتهاء عقد الشغل المبرم لمدة معينة يرفع وصف الطرد التعسفي عن قطع العلاقة الشغلية

Jurisprudence J P 60390/2016 13 ماي 2016

…واجره محاماه للطرف المقابل اتجه التعويض عنها بمبلغ تعدله المحكمه. الفصل 14 م.ش.-الفصل 213 م.ش. الجمهوريه التونسيه وزاره العدل. محكمه تونس الابتدائيه القضيه عدد 60390…