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« "الفصل 12 و 127 و 134 و 138 من مجلة التأمين" »

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Article 138 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident ( .- Les dommages résultant de l’incapacité permanente sont évalués par des médecins légistes et des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel. Les médecins légistes et les médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel sont inscrits sur proposition du ministre chargé de la Santé Publique, sur une liste fixée par un arrêté du ministre de la Justice et des…

  1. قرار تعقيبي عدد 66303 بتاريخ 02 مارس 2020 : شروط المعارضة بالاستثاء في عقد التأمين طبق - مفهوم الضرر المهني

    Jurisprudence J P 2020/66303 2 mars 2020 PDF

    الفصل 12 و 127 و 134 و 138 من مجله التامين - الفصول 130و134 و420 م اع Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-exclusion de garantie-caractères…