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« "الفصل 108 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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Article 108 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise Les motifs de récusation de l'expert sont les mêmes que ceux de reproche du témoin. La récusation doit avoir lieu dans un délai ne dépassant pas cinq jours dont le point de départ est la date où la partie a eu connaissance de la nomination. Il est statué sur la récusation de l'expert comme en matière de reproche de témoin.

قرار تعقيبي عدد 2018 .70267 بتاريخ 28/09/2020 : تقدير اختصاص الخبير من المسائل الموضوعية التي تستقل بها محكمة الأصل

Jurisprudence J P 2018 .70267/2020 28 septembre 2020

…الفصل 185 من م م م ت - الفصل 108 من مجله المرافعات المدنيه و التجاريه - الفصل 108 من م م م ت الجمهوريه التونسيه الحمد لله محكمه التعقيب…