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« "الفصلين 82 و 87 من مجلة حماية الطفل" »

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الفصل 87 — Code de la protection de l'enfant TITRE II — LA PROPTECTION DE L'ENFANT DELINQUANT Chapitre Préliminaire Dispositions générales › Chapitre premier La protection au cours du jugement › Section 2 Les procédures Le juge des enfants effectue par lui-même ou charge une des personnes habilitées à cet effet, toutes diligences et investigations utiles, pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité de l'enfant, ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation et sa protection. A cet effet, le juge des enfants procède tout en considérant l'intérêt supérieur de l'enfant. Le recours aux…

قرار تعقيبي عدد 16718 بتاريخ 28/10/2020 : عدم قبول التعقيب القائم على مجادلة محكمة الموضوع في تقدير الوقائع والأدلة

Jurisprudence J P 16718/2020 28 أكتوبر 2020

…من م ا ج - الفقره 2 من الفصل المشار اليه - الفصلين 82 و 87 من مجله حمايه الطفل - الفصل 263 م ا ج - القانون الاساسي عدد 58 لسنه…