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« jeux de casino »

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    Loi L 1977/12 7 mars 1977 PDF

    …Article Premier L'article 10 du décret-loi n° 74-21 du 24 octobre 1974, relatif aux jeux de casino est abrogé et rempl

  2. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

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    …65 130 180 230 1 050 1 400 2 100 Relèvement de la redevance de compensation due sur les casinos et les boites de nuit et les pâtissiers…

  3. Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos

    Décret-loi Texte consolidé D L 1974/21 24 octobre 1974 PDF

    …Vu le décret du 25 mai 1904 prohibant les loteries et la tenue des maisons de jeux de hasard: Vu l'avis des Ministres de la Justice, de…