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Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet
Le ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet
…objet de fixer les conditions générales et les procédures d’exploitation des centres publics d’internet. L’exploitation de ces centres est régie par les dispositions du co
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Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.
…2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.Modifié par l’Arrêté du 16 avril 2018Le ministre des technologies de…
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Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000, portant modification de l’arrêté du 9 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploités dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services Internet
Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 91-64 du 29…
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Arrété du ministre des communications du 14 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploité dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services internet
Modifié par : - Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000 Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du…
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Annexe au cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet : Déclaration de l’activité d'exploitation d'un centre public d'internet
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des technologies de l’information et de la communication Déclaration de l’activité d'exploitation d'un centre public d'internet Données concernant l’exerçant…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…des apprenants des centres de formation professionnelle. » Soutenir le pouvoir d’achat Approbation de l'augmentation des traitements et salaires dans les secteurs public et privé et les…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Soutien des établissements publics opérant dans le domaine de l’encadrement de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées Art 30 Les établissements publics opérant dans…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Article 76 bis Est appliqué au profit du trésor public, un droit de 5% sur tout montant dépassant 3.000 dinars payé en espèces auprès des comptables publics…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…par d’autres entreprises au profit desdits établissements publics dans le cadre de contrats de concession ou de partenariat public privé prévus à l’article 24 de la…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Financement public 1 967 037 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 250 100 000 Dinars - Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 668 902…