Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.Modifié par l’Arrêté du 16 avril 2018Le ministre des technologies de l’information et de la communication,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 20