Dans les codes
Article 3 — Code du travail …1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d… Article 2 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …c) en ce qui concerne les biens d'équipement et les bâtiments, au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions… Article 23 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Les contrats portant première mutation à titre onéreux de lots ou de bâtiments aménagés pour l’exercice d’activités économiques au sens de la…-
Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94 - 1935 du 19 septembre 1994
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-17 du 26…
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Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles
من وزير الاقتصاد و الماليه الي الموضوع : حول طرح الارباح المتاتيه من المشاريع المتعلقه بتهيئه المناطق الصناعيه المنصوص عليها بالفصل 51 من مجله تشجيع الاستثمارات. المرجع : مكتوبكم بتاريخ…
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Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels
…31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment ses articles 5 et 9, Vu l'avis du ministre d'Etat…
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Cahier des charges relatif aux lotissements et aux bâtiments industriels
…octobre 2017 CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges s'applique aux lotissements et aux bâtiments destinés à l'accueil des activités industrielles et
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Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels
Article 5 (nouveau) Le promoteur immobilier et l'acquéreur s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sauvegarde de l'environnement et en…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Cette mesure s’applique, à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et au droit de licence selon les mêmes…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…120110 Fèves de soja destinées à l’ensemencement 120190 - Fèves de soja destinées pour l’alimentation animale - Fèves de soja destinées à l’utilisation industrielle 120400 Graines de…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Permettre aux entreprises industrielles totalement exportatrices d'augmenter, au cours de l’année 2022, la part de leurs ventes sur le marché local Art 25 1) Nonobstant les…
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Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide
…publics dont les prestations sont les suivantes : * Conception, réalisation et suivi des projets de construction d'ouvrages de génie industriel et génie civil, de bâtiment et d'infrastruc