Dans les codes
Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …1 Les articles 63 à 97 du code de l’IRPP et de l’IS sont abrogés par l’article 7 de la loi… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …code. (Ajouté Art 19-4 LF 2013-54 du 30/12/2013, modifié Art 25-1 LF 2014-59 du 26/12/2014 et…-
Conditions d’éligibilité à l’avantage de la déduction dégressive prévue par l’article 71 du code de l’IRPP et de l’IS et régime de TVA en la matière
من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضيحات جبائيه. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 23 اكتوبر 2017. لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم انكم طبيب مختص متحصل علي بطاقه تعريف جبائيه بتاريخ…
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Annexe n° 1 à la note commune n°15/2012 : Catalogue prévu par le paragraphe III de l’article 39 septies du code de l’IRPP et de l’IS
- les entreprises implantées dans les zones de développement, telles que fixées par les articles 23 et 34 du code d’incitation aux investissements, - les entreprises qui réalisent des…
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قرارتعقيبي عدد 313530 لسنة 2019 مؤرخ 12 جويلية 2019 : عدم التصريح لدى ادارة الجباية بغلق المعرف الجبائي
…Selon les dispositions de l'article 58 du Code IRPP-IS dans le cas de fermeture définitive de l'établissement la carte d’identification fiscale doit être restituée…
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قرار تعقيبي عدد 39171 بتاريخ 15 فيفري 2010
…les charges déductibles de l'impots numérotés par l'article 12 du code IRPP-IS sont citées à titre indicatifs ملخص : بالتمعن في صياغه الفصل 12 من مجله…
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Annexe 2 à la note commune N° 17/2012 : Revenus ou bénéfices exonérés en vertu du droit commun ou de textes particuliers
I- En vertu du droit commun (code de l’IR et de l’IS) 1- Personnes morales et personnes physiques a- Articles 3 et 45 : • Dividendes, • Intérêts des…
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Annexe à la note commune N° 6/2006 :Liste des secteurs des services informatiques, d’ingénierie informatique et services connexes et des secteurs de la technologie de la communication, de l’information et des nouvelles technologies
I) Secteur des services informatiques et d’ingénierie informatique et services connexes (paragraphe IX de l’article 39 du code de l’IRPP et de l’IS) - le…