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Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la république d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1031 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018-2020
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret n° 2007-1333 du 4 juin 2007, portant ratification d’un traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, entre la République Tunisienne et la République Argentine
…et commerciale, conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine, Vu, la loi n° 2007-24 du 2 mai 2007,
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Décret n° 95-2086 du 23 octobre 1995, portant publication de l'accord conclu à Buenos Aires le 17 juin 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine, et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 92-88 du 6 octobre 1992, portant ratification de l'accord conclu…
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Accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine ci-après dénommées " les Parties Contractantes", Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux…
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Annexe : Liste des Etats ayant conclu avec la Tunisie un accord autorisant l’échange automatique de la déclaration pays par pays
N° Etats 1 Andorre 2 Anguilla 3 Argentine 4 Aruba 5 Australie 6 Autriche 7 Azerbaïdjan 8 Les Bahamas 9 Bahreïn 10 La Barbade 11 Belgique