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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
ان وزير الشؤون الاجتماعيه ووزيره الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 10 لسنه 2019 المؤرخ في 30 جانفي 2019 المتعلق باحداث برنامج الامان الاجتماعي كما…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les procédures et les conditions d'octroi de l’allocation destinée à la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition des équipements de protection au profit des personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » et de l’allocation destinée à la prise en charge des dépenses alimentaires au profit des personnes atteintes de l’allergie au gluten
ان وزير الشؤون الاجتماعيه ووزير الصحه ووزيره الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 10 لسنه 2019 المؤرخ في 30 جانفي 2019 المتعلق باحداث برنامج الامان…
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Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025
قرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الشؤون الاجتماعيه مؤرخ في 15 اوت 2025 يتعلق بتنقيح قرار وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا ووزير الشؤون الاجتماعيه…
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Décret n° 2025-259 du 22 mai 2025, relatif à la prorogation du délai de remise des pénalités de retard exigés au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي الامر عدد 503 لسنه 2024 المؤرخ في 24 اكتوبر 2024 المتعلق بطرح خطايا التاخير المستوجبه بعنوان اشتراكات انظمه الضمان الاجتماعي…
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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, portant la cession au dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de Centre d’une parcelle de terre domaniale sise à Sbeïtla du gouvernorat Kasserine dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, notamment…
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Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-385 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum dans le domaine du travail et des affaires sociales entre la République tunisienne et la République d’Irak
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2023-558 du 15 août 2023, portant ratification d’une entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 5 لسنه 2023 المؤرخ في 8 اوت 2023 المتعلق بالموافقه علي مذكره تفاهم في ماده الضمان الاجتماعي…
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Décret n° 2023-228 du 10 mars 2023, portant ratification de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
…تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم بتاريخ 27 جانفي 2023 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان، وعلي تبادل الرسائل حول منح قرض لتمويل مشروع تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم
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Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الشؤون الاجتماعيه ووزير الصحه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 63 لسنه 2004 المؤرخ في 27 جويليه 2004 المتعلق بحمايه…
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Décret Présidentiel n° 2022-535 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
…عدد 30 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم انظمه الضمان الاجتماعي كما تم تنقيحه واتمامه بالنصوص اللاحقه وخاصه القانون عدد 51 لسنه 2007 المؤرخ في…
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Décret Présidentiel n° 2022-447 du 29 avril 2022, portant ratification de l’accord de prêt conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement additionnel du projet d’appui à la riposte d’urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 12, Vu…
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Décret Présidentiel n° 2021-191 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la relance économique et à l’inclusion sociale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12, Vu…
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Décret Présidentiel n° 2021-150 du 22 octobre 2021, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la relance économique et à l’inclusion sociale (PAREIS)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 2016…
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Décret Présidentiel n° 2021-51 du 22 juin 2021, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 2 avril 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstitution et le développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la riposte d’urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…
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Décret gouvernemental n° 2020-1034 du 17 décembre 2020, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux d'une parcelle de terre domaniale sise à Sbikha du gouvernorat de Kairouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 juin…
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Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification…
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Décret gouvernemental n° 2020-917 du 11 novembre 2020, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux d'une parcelle de terre domaniale sise à Ben Gardane du gouvernorat de Médenine dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret du 18 juin 1918…
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Décret gouvernemental n° 2020-675 du 26 août 2020, fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الماليه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 30 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم انظمه الضمان الاجتماعي كما…
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Décret gouvernemental n° 2020-86 du 12 février 2020, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Nord d'une parcelle de terre domaniale sise à Medjez el-Bab de gouvernorat de Béja dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif…