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Décret n° 2023-792 du 27 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018, portant dispositions relatives aux contrats de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs relevant du ministère de l’éducation
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-766 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles primaires
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2021-151 du 5 mars 2021, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l’enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l’éducation
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018, portant dispositions relatives aux contrats de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs relevant du ministère de l’éducation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1992, portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux
Le ministre de l'éducation et des sciences; Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…انتداب خبير او خبراء مستشارين عند الحاجه، اقتراح علي المحكمه تعيين مراقب او مراقبي حسابات في حاله الشغور، - انابه غيره في عمل او اعمال معينه ويتحمل مسؤوليه هذه…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…وفي حاله الشغور النهائي يتولي نائب المحافظ مباشره مهام المحافظ الي حين تعيين محافظ جديد. الفصل 52 يتم تعيين نائب المحافظ بامر حكومي باقتراح من المحافظ وبعد مداوله…
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Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
…اثناء ثوره 14 جانفي 2011 عن اراده ممارسه سيادته كامله في اطار دستور جديد، وحيث ان الوضع الحالي للدوله، بعد الشغور النهائي لرئاسه الجمهوريه في 14 جانفي 2011