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الفصل 260 — Code de procédure civile et commerciale
(Abrogé) TITRE VII DE L'ARBITRAGE Les dispositions des articles 258 à 284 du présent titre ont été abrogées par l'article 3(1…
الفصل 260 — Code des douanes
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées par arrêté du ministre des finances.
الفصل 260 — Code des obligations et des contrats
Lorsque les espèces portées dans l'obligation sont hors cours ou deviennent introuvables au moment où le paiement doit être effectué, l'obligation sera…
الفصل 260 — Code des droits réels
Le gage délivré pour sûreté d'une obligation future, éventuelle, conditionnelle ou à terme, a rang à partir du jour où il est devenu…