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« "و285 304 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 304 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre premier Constatation des contraventions et délits douaniers › Sous-section 2 Formalités générales du procès-verbal de saisie 1- Lorsque les marchandises saisies ne sont pas prohibées, il est offert mainlevée du moyen de transport sous caution solvable ou sous consignation de sa valeur. 2- L'offre de la mainlevée ainsi que la réponse de la personne concernée sont mentionnées au procès-verbal. 3- La mainlevée du moyen de transport peut être accordée s’il s’avère que le propriétaire était de bonne foi, par le conclusion d’un contrat de…