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« "جدول تحديد المسؤوليات الملحق بالفصل 123 من مجلة التامين" »

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Dans les codes

Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 34580 بتاريخ 20 جانفي 2017 : لمسؤولية والتعويض عن الأضرار المهنية وخسارة الدخل في حوادث المرور

Jurisprudence J P 34580/2017 20 janvier 2017 PDF

…متي ثبت ان سائق العربه تجاوز الدراجه الناريه وانحاز في الوقت نفسه الي اليمين مما ادي الي احتكاك مركبته بالدراجه ووقوع الحادث، فان الحاله الرابعه من جدول تحديد…