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« "المرسوم عدد 80 لسنة 2022" »

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Texte cité

Décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision Décret-loi · 30 décembre 2022