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« "القانون عدد 20 المؤرخ في 1988/4/13-الفصل 53 من م ج-الفصل 168 من م ا ج-الفصل 74 من مجلة الغابات" »

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النص المذكور

Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi · 13 أفريل 1988

في المجلات

الفصل 53 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE IV – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Section Première – Absence de criminalité › Section IV – De l’application des peines 1. Lorsque les circonstances du fait poursuivi paraissent de nature à justifier l’atténuation de la peine et que la loi ne s’y oppose pas, le tribunal peut, en les spécifiant dans son jugement, et sous les réserves ci-après déterminées, abaisser la peine au-dessous du minimum légal, en descendant d’un et même de deux degrés dans l’échelle des peines principales énoncées à l’article 5 du présent code23. 2. Abrogé par…