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« "الفصول 82 و 390 و 391 و 906 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 82 — Code des douanes TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE › Chapitre III Magasins et aires de dédouanement et Magasins et aires d’exportation 1- Sauf dispositions spéciales contraires, les marchandises conduites en douane dans les conditions prévues aux articles 65 à 81 du présent code peuvent être constituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires…