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« "الفصول 546 و 544 و 532 من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 532 — Code de commerce LIVRE IV — DU CONCORDAT PREVENTIF ET DE LA FAILLITE › TITRE II — DE LA FAILLITE › CHAPITRE IV — Des solutions de la faillite › Section III. - De la clôture pour défaut d'intérêt de masse Le tribunal peut, après l'arrêté de l'état des créances prévu à l'article 500, prononcer, sur la demande du débiteur, à quelque moment de la procédure que ce soit, la clôture de la faillite, lorsque le débiteur établi, soit qu'il a payé tous les créanciers qui ont produit à la faillite, soit qu'il a déposé entre les mains du syndic la somme nécessaire pour payer en capital, intérêts et frais les créanciers ayant…