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« "الفصول 39 و 394 و 386 و 341 و 342 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 342 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 1 Procédures communes A- Déroulement de l’audience A l'audience, le représentant de l'administration conclut verbalement à l'application des peines prévues par le présent code. C- Actes de justice