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« "الفصول 386 و 57 و 385 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 385 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 2 Contraventions douanières A- Contraventions de première classe 1-Est passible d'un emprisonnement d'un jour à quinze jours et d'une amende de cinq cents à trois milles dinars : - toute infraction aux dispositions des articles 51 paragraphe premier, 57 paragraphe premier, 66 paragraphe b), 68, 135 paragraphe 2 du présent code ; - tout refus de communication de documents, toute dissimulation de documents ou d'opérations dans les cas prévus aux articles 62 et 107 du présent code…