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« "الفصول 290 و 392 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 392 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 4 Contrebande 1- Les marchandises visées à l'article 290 du présent code sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut de justification d'origine ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables aux marchandises concernées. 2- Ces marchandises sont saisies en quelque lieu qu'elles se trouvent et les personnes visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 290 sont poursuivies et punies…