lois.tn

بحث

« "الفصول 29 و 188 و 23 و 285 و 290 من مجلة الديوانة-الفصول 26 إلى الفصل 26 رابع عشر" »

0 نتيجة

في المجلات

الفصل 26 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre V Conditions d'application de la loi tarifaire › Sous-section 1 A l’importation 1. a) La valeur en douane des marchandises importées, déterminée par application du présent article, est la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues pour l'exportation à destination de la Tunisie et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer. b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane est déterminée en se référant à la valeur…