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« "الفصول 18 و 238 و 233 و 24 و 5 28 من مجلة الديوانة-الفصل 34 من نحلة" »

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الفصل 28 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre V Conditions d'application de la loi tarifaire › Sous-section 1 A l’importation La valeur en douane des marchandises, déterminée par application du présent article, se fonde sur une valeur calculée. La valeur calculée est égale à la somme des éléments suivants : a) du coût ou de la valeur des matières et des opérations de fabrication ou autres, mises en œuvre pour produire les marchandises importées ; b) le montant des bénéfices et des frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les…