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« "الفصل42 من مجلة التامين" »

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Dans les codes

Article 42 — Code des assurances TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURANCES › Section II. - Les assurances de personnes Dans les assurances sur la vie, le rachat du contrat est obligatoire à la demande du contractant. Les assurances temporaires en cas de décès ne donnent lieu ni à la réduction du capital ni au rachat du contrat.