Recherche

« "الفصل357 ثالثا من م ح ع" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 357 ter — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre VI ) ( De la cassation des jugements d’immatriculation foncière(2) Peuvent se pourvoir en cassation, ceux qui ont été parties aux jugements attaqué ou leurs ayants cause. Celui qui entend se pourvoir en cassation doit, à peine de déchéance, former son recours « dans » )1 ( un délai ne dépassant pas soixante jours à partir de la date du prononcé du jugement. Le ministère public peut, dans le cinquième cas cité à l’article précédent, se pourvoir en cassation suite à une demande qui…

قرار تعقيبي مدني عدد 50725 بتاريخ 15 جانفي 2018 : إجراءات مدنية - عدم تقديم بطاقة الإعلام بالبلوغ - تعلق الخلل بالإجراءات الأساسية

Jurisprudence J P 2018/50725 15 janvier 2018 PDF

الفصل357 ثالثا من م ح ع - الفصلين 8 و 9 من م م م ت محكمه التعقيب عدد القضيه:50725 بتاريخ:15 جانفي 2018 اصدرت محكمه التعقيب القرار…