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« "الفصل 97 من مجلة التأمين" »

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الفصل 97 — Code des assurances TITRE III (*) — L’ASSURANCE EN MATIERE DE CONSTRUCTION Il peut être stipulé au contrat d’assurance qu’une franchise reste à la charge de l’assuré. On entend par franchise, la quotité ou le montant correspondant à la partie des dommages non assurée et supportée par l’intervenant dans la construction au titre de la responsabilité décennale prévue à l’article premier de la loi relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la…