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Dans les codes

Article 97 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements (Modifié par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005).- Le président du syndicat des propriétaires est choisi ou remplacé, s’il y a lieu, à la majorité prévue à l’article 91 du présent code et conformément à la procédure fixée au règlement de copropriété prévu à l’article 90 du même code. Sa mission est définie par le présent code et par le règlement de copropriété. Le syndicat des propriétaires peut attribuer une partie…