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« "الفصل 734 من المجلة التجارية" »

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Article 734 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE IX — Du contrat de compte courant › Section II. Des effets du compte courant Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une remise en compte courant vient à disparaître ou à être réduite par suite d'un événement postérieur à l'inscription de cette remise en compte, l'article correspondant du compte doit être annulé ou réduit dans la même mesure et le compte rectifié en conséquence.