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« "الفصل 7 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 7 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Des immeubles Les récoltes pendantes par les racines et les fruits non encore cueillis sont également immeubles. Dès que les épis sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils deviennent meubles.